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Préambule - Justification
Existante de manière effective depuis 15 ans
(1994), la coopération entre l'Association C.A.S.E.S. et la ville de
Podor a toujours fonctionné sans accord cadre véritable, reposant sur la
seule bonne volonté bipartite.
L'absence d'une véritable méthode de travail et de stratégie à long
terme se révèle aujourd'hui un obstacle à une meilleure efficacité. Une
évaluation rapide serait certes globalement très positive, mais
montrerait aussi que certaines erreurs auraient pu être évitées
(matériel expédié jamais réceptionné, manque de suivi et de continuité
de certaines actions, etc...).
Il s'avère également qu'un tel document est un gage supplémentaire de
réussite, qu'il permettra une meilleure coordination des différentes
actions concernant la ville de Podor, et est indispensable dans une
optique de recherche de financement et appuis extérieurs. Les deux
parties gagneront en crédibilité.
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de page)
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Objet de la convention
Celle-ci résulte de l'acceptation mutuelle
d'une méthode de travail définissant les objectifs, les outils à mettre
en œuvre pour les atteindre, et préciser le rôle des parties ainsi
responsabilisées.
Elle sera complétée, pour chaque projet mis en œuvre, d'un dossier dit
«Protocole de réalisation» comportant impérativement, et au minimum, et
au minimum les éléments suivants :
- objectifs.
- organismes ou institutions concernées.
- descriptif.
- les intervenants et le rôle respectif.
- le financement
- la procédure d'exécution.
- l'évaluation et le suivi.
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de page)
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Les partie en présence
La convention engage les parties suivantes :
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la Commune de
Podor
au Sénégal),
représentée par son Maire,
Maître Aïssata Tall Sall
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L'Association C.A.S.E.S. - Coopération Active
Sézannaise et Échanges avec le Sénégal -
mandatée par la ville
Sézanne (France),
représentée par son Président,
Monsieur Gérald Leblanc
La commune de Podor sera directement intervenante dans les domaines qui
sont de sa compétence propre, et correspondant au champ d'intervention
de CASES, à savoir :
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Éducation :
- construction et entretien des bâtiments
- équipement des locaux et fourniture de
matériel.
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Santé :
- bâtiments, équipement, médicaments,
action sociale
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Jeunesse Sports et Culture :
- gestion des activités
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Patrimoine communal :
- entretien et gestion des infrastructures,
de l'environnement, etc...
Pour ce qui n'est pas de sa compétence directe (compétences partagées)
elle pourra demander l'intervention et l'appui d'organismes ou
associations qu'elle agréera après acceptation de leur part des termes
de cette convention.
Elle pourra également être le relais vers CASES de demandes émanant de
tels organismes ou institutions, dans des conditions d'acceptation
identiques.
Pour tous les dossiers relevant de compétences multiples, elle restera
pour CASES l'instance coordinatrice et son interlocuteur privilégié.
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de page)
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Engagement des parties :
L'Association C.A.S.E.S. s'engage à :
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Répondre aux demandes
d'aide, d'assistance et d'échange présentées par la commune de Podor
dans les domaines précités, dans la mesure de ses moyens techniques et
financiers.
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Rechercher, si besoin est,
des appuis et financements extérieurs à ses fonds propres.
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Apporter sa contribution à
l'élaboration des dossiers dans leur globalité.
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Fournir régulièrement
toutes informations utiles au bon fonctionnement des échanges
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Faire la promotion de la
ville de Podor.
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Ne favoriser aucun intérêt
privé, qu'il soit moral ou financier.
La Commune de Podor s'engage à :
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Fournir à CASES toutes les
informations nécessaires pour l'élaboration des projets.
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Fournir les informations
sur le déroulement et le suivi des projets.
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Accueillir les intervenants
de CASES ou mandatés par eux (dans des conditions à préciser
ponctuellement dans les dossiers « protocole de réalisation »)
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Remplir ses obligations
précisées dans les dossiers « protocole de réalisation ».
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Assurer les démarches
auprès des douanes, service des impôts et autorités portuaires en cas
d'envoi de matériel par CASES, l'impact financier étant à définir et
éventuellement à répartir au cas par cas.
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Informer de l'existence
éventuelle et du rôle de partenaires autres, y compris dans des
domaines extérieurs.
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de page)
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Fonctionnement
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Chacun des représentants
des deux parties pourra se
faire remplacer par une personne de son choix, en respectant le mode
de fonctionnement de chacune d'elle.
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Chacune des parties
se dotera d'un «comité de pilotage» qui assurera plus particulièrement le montage et le suivi des dossiers, sous le
contrôle de son autorité de tutelle.
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Ces comités de pilotage
échangeront leurs informations sur l'état d'avancement de leurs
travaux respectifs autant de fois que nécessaire, et au moins une fois
tous les 6 mois et rendront compte à leur autorité de tutelle dans les
mêmes délais.
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Ils se réuniront
physiquement une fois l'an pour dresser le bilan des actions menées et
prolonger l'activité de coopération.
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de page)
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Définition, choix des
dossiers
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Chacune des parties pourra
soumettre sa liste de dossiers à traiter, le choix étant fait
collectivement en fonction des priorités locales, de l'aptitude des
partenaires à les mettre en
œuvre à
plus ou moins long terme, compte tenu de leurs spécificités.
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La préparation des dossiers
« protocole de réalisation » sera faite conjointement par les deux
comités de pilotage qui se rencontreront physiquement ou échangeront
par tout autre moyen à leur convenance (téléphone, fax, Internet) et
le soumettront après accord à l'aval de leur autorité de tutelle, pour
exécution.
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Modification, Reconduction, Durée, Dénonciation
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Cette convention pourra
être modifiée sur proposition de l'une ou l'autre des parties, et
après accord des deux.
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Elle est établie pour une
durée de un an, renouvelable par tacite reconduction.
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Elle pourra être dénoncée
par l'une ou l'autre des parties, six mois avant la d'échéance.
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de page)
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